S-224 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 19 juin 2024

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 avril 2022
Renvoi en comité, 28 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2022
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mars 2022
28 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 juin 2022
Réunion 11
13 juin 2022
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 mars 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 18 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2022
Séance 140
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 mars 2023
22 mars 2023
Séance 171
Adoptée (Vote 271)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 septembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 mai 2023
Réunion 67
12 juin 2023
Réunion 70
19 juin 2023
Réunion 72
21 juin 2023
Réunion 73
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mai 2024
18 juin 2024
19 juin 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 19 juin 2024, en vertu de l’article 94(1) du Règlement, le président de la Chambre des communes a ordonné que l’ordre portant étude à l’étape du rapport du projet de loi S-224 soit révoqué et que le projet de loi soit rayé du Feuilleton.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 271 — 22 mars 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
326
Vote 853 — 19 juin 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
118
Contre:
207
Pairés:
2
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2024 Séance 335

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
22 mars 2022 Discours du parrain(Séance 26) Salma Ataullahjan (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 décembre 2022 Discours du parrain(Séance 140) Colin Carrie (Conservateur)
2 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 140) Kevin Lamoureux (Libéral)
2 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 140) Christine Normandin (Bloc Québécois)
2 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 140) Leah Gazan (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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