C-3 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021

Lois du Canada 2021, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 novembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2021
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2021
8 décembre 2021
9 décembre 2021
Séance 14
Adoptée (Vote 10)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 15 décembre 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
14 décembre 2021
Réunion 2
14 décembre 2021
Réunion 3
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Séance 19
Adoptée (Journaux 19)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 15 décembre 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 décembre 2021
Réunion 2
13 décembre 2021
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2021
Séance 7
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
15 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 17 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 décembre 2021
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 décembre 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 décembre 2021

Notes

Le 2 décembre 2021, la motion suivante a été adoptée par le Sénat :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1. conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, déposé à la Chambre des communes le 26 novembre 2021, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

2. de plus, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit séparément autorisé à examiner la teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3 avant qu’il soit présenté au Sénat, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

3. aux fins de cette étude, les comités susmentionnés soient autorisés à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

4. sous réserve du prochain paragraphe, au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur complète ou d’éléments particuliers du projet de loi C-3 sont déposés au Sénat, ils soient inscrits à l’ordre du jour pour étude plus tard ce jour-là;

5. chacun des comités autorisés à examiner la teneur complète ou d’éléments particuliers du projet de loi C-3 soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, tout rapport ainsi déposé étant inscrit à l’ordre du jour de la séance qui suit le dépôt.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 9 — 8 décembre 2021
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Pour:
180
Contre:
145
Pairés:
0
Total:
325
Vote 10 — 9 décembre 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Pour:
332
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
332

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 10) Seamus O'Regan (Libéral)
3 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 10) Scott Aitchison (Conservateur)
3 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 10) Maxime Blanchette-Joncas (Bloc Québécois)
3 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 10) Alexandre Boulerice (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 14) Hassan Yussuff (Groupe des sénateurs indépendants)
17 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 14) Scott Tannas (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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