C-2 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021

Lois du Canada 2021, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 novembre 2021
2 décembre 2021
Séance 9
Adoptée (Vote 5)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 décembre 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 décembre 2021
Réunion 2
7 décembre 2021
Réunion 3
8 décembre 2021
Réunion 4
9 décembre 2021
Réunion 5
9 décembre 2021
Réunion 6
10 décembre 2021
Réunion 7
13 décembre 2021
Réunion 8
13 décembre 2021
Réunion 9
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Séance 19
Adoptée (Vote 18)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 16 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 décembre 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivante le 14 décembre 2021 :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.le Sénat se forme en comité plénier à 17 heures le jeudi 16 décembre 2021, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier;

2.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-2 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée d’au plus quatre fonctionnaires;

4.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-2 lève sa séance au plus tard 95 minutes après le début de ses travaux;

5.les remarques introductives de la témoin durent un total maximal de cinq minutes;

6.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

7.le début de la suspension du soir soit retardé jusqu’à ce que le comité plénier ait fait rapport, et soit d’une durée d’une heure, à condition que si un événement doit avoir lieu à 19 heures, conformément au paragraphe 13 de l’ordre du 25 novembre 2021, il ait plutôt lieu une fois la séance reprise après la pause du soir.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 5 — 2 décembre 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Pour:
183
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
312
Vote 18 — 16 décembre 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Pour:
191
Contre:
142
Pairés:
0
Total:
333

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Randy Boissonnault (Libéral)
26 novembre 2021 Discours en réponse(Séance 5) Pierre Poilievre (Conservateur)
26 novembre 2021 Discours en réponse(Séance 5) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
26 novembre 2021 Discours en réponse(Séance 5) Daniel Blaikie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 13) Peter M. Boehm (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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