C-252 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Titre abrégé : Loi sur la protection de la santé des enfants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 6 février 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 septembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2022
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 septembre 2022
28 septembre 2022
Séance 104
Adoptée (Vote 181)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 26 avril 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 mars 2023
Réunion 59
30 mars 2023
Réunion 60
18 avril 2023
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2023
18 octobre 2023
25 octobre 2023
Séance 239
Adoptée (Vote 429)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2023
Séance 165
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 février 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 181 — 28 septembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Pour:
209
Contre:
113
Pairés:
6
Total:
328
Vote 429 — 25 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Pour:
208
Contre:
116
Pairés:
6
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 mai 2022 Discours du parrain(Séance 66) Patricia Lattanzio (Libéral)
6 mai 2022 Discours en réponse(Séance 66) Marilyn Gladu (Conservateur)
6 mai 2022 Discours en réponse(Séance 66) Christine Normandin (Bloc Québécois)
6 mai 2022 Discours en réponse(Séance 66) Bonita Zarrillo (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 165) Donna Dasko (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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