S-228 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
Titre abrégé :
Loi sur la protection de la santé des enfants
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étude au Sénat des amendements apportés par la Chambre des communes
Dernière activité
Étude des amendements de la Chambre des communes le 30 mai 2019 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 septembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 septembre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 décembre 2016
Renvoi en comité, 5 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 octobre 2016 |
|
25 octobre 2016 |
|
2 novembre 2016 |
|
3 novembre 2016 |
|
5 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 21 juin 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
1 juin 2017 |
Réunion 58 |
7 juin 2017 |
Réunion 59 |
8 juin 2017 |
Réunion 60 |
14 juin 2017 |
Réunion 61 |
15 juin 2017 |
Réunion 62 |
21 juin 2017 |
Réunion 63 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 19 septembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 septembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 septembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 septembre 2017 |
|
28 septembre 2017 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2017 |
|
12 février 2018 |
|
14 février 2018 |
Séance 264
Adoptée
(Vote 452)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 1 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
18 avril 2018 |
Réunion 100 |
23 avril 2018 |
Réunion 101 |
25 avril 2018 |
Réunion 102 |
30 avril 2018 |
Réunion 103 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 juin 2018 |
|
6 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 septembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 septembre 2018 |
|
19 septembre 2018 |
Séance 321
Adoptée
(Vote 884)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 452 — 14 février 2018
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
- Pour:
- 220
- Contre:
- 86
- Pairés:
- 2
- Total:
- 308
Vote 731 — 6 juin 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
- Pour:
- 197
- Contre:
- 78
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Vote 884 — 19 septembre 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
- Pour:
- 210
- Contre:
- 79
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
5 octobre 2016 | Discours du parrain(Séance 60) | Nancy Greene Raine (Conservateur) |
25 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 65) | Art Eggleton (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
12 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 250) | Doug Eyolfson (Libéral) |
12 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 250) | Phil McColeman (Conservateur) |
12 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 250) | Brigitte Sansoucy (NPD) |
À propos
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