C-101 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2019
Séance 428
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 juin 2019
Séance 430
Adoptée (Journaux 430)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 juin 2019
Réunion 219
12 juin 2019
Réunion 220
13 juin 2019
Réunion 221
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2019
Séance 437
Adoptée (Journaux 437)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 19 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2019
Séance 305
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
19 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 20 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2019
Séance 307
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1346 — 10 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion de clôture
Pour:
159
Contre:
92
Pairés:
2
Total:
253
Vote 1347 — 10 juin 2019
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (amendement motivé)
Pour:
76
Contre:
173
Pairés:
2
Total:
251

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 juin 2019 Discours du parrain(Séance 428) Joël Lightbound (Libéral)
6 juin 2019 Discours en réponse(Séance 428) Erin O'Toole (Conservateur)
6 juin 2019 Discours en réponse(Séance 428) Scott Duvall (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 juin 2019 Discours du parrain(Séance 307) Frances Lankin (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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