C-87 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant la réduction de la pauvreté
Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pauvreté
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 novembre 2018 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2018
Séance 362
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 362) Kirsty Duncan (Libéral)
30 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 362) Karen Vecchio (Conservateur)
30 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 362) Brigitte Sansoucy (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page