Ce projet de loi a été rétabli
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C-452 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 18 juin 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 mars 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2013
Séance 199
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mars 2013
6 mars 2013
Séance 220
Adoptée (Vote 627)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 avril 2013
Réunion 70
1 mai 2013
Réunion 71
6 mai 2013
Réunion 72
8 mai 2013
Réunion 73
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2013

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 627 — 6 mars 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Pour:
287
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 janvier 2013 Discours du parrain(Séance 199) Maria Mourani (Bloc Québécois)
29 janvier 2013 Discours en réponse(Séance 199) Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur)
29 janvier 2013 Discours en réponse(Séance 199) Françoise Boivin (NPD)
29 janvier 2013 Discours en réponse(Séance 199) Irwin Cotler (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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