Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-452 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2013
Séance 24
Adoptée (Journaux 24)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 novembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 octobre 2014
Renvoi en comité, 28 octobre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2014
8 avril 2014
10 juin 2014
7 octobre 2014
28 octobre 2014
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 26 février 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 février 2015
Réunion 61
25 février 2015
Réunion 62
26 février 2015
Réunion 63
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2015
12 mai 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 février 2014 Discours du parrain(Séance 32) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
28 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 89) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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