C-612 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 24 mars 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2011
Séance 148
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 mars 2011 Discours du parrain(Séance 148) Maria Mourani (Bloc Québécois)
24 mars 2011 Discours en réponse(Séance 148) Daniel Petit (Conservateur)
24 mars 2011 Discours en réponse(Séance 148) Marlene Jennings (Libéral)
24 mars 2011 Discours en réponse(Séance 148) Joe Comartin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page