C-49 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 43

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2005
Séance 125
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 septembre 2005
Séance 126
Adoptée (Journaux 126)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 octobre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 octobre 2005
Réunion 51
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2005
Séance 135
Adoptée (Journaux 135)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 octobre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 novembre 2005
Renvoi en comité, 1 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2005
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 novembre 2005
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 septembre 2005 Discours du parrain(Séance 125) Paul Harold Macklin (Libéral)
26 septembre 2005 Discours en réponse(Séance 125) Vic Toews (Conservateur)
26 septembre 2005 Discours en réponse(Séance 125) Richard Marceau (Bloc Québécois)
26 septembre 2005 Discours en réponse(Séance 125) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
25 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 91)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 91)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page