Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-391
Parcourir les projets de loi
Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Titre abrégé
Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-02-20)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2019-02-20
    • Deuxième lecture
Haut de la page