Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Titre abrégé
Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2019-02-20)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-02-01
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-06-06
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2018-11-28
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