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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-91
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Loi concernant les langues autochtones
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones
Lois du Canada
2019, c. 23
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2019-02-05
      • Dépôt et première lecture
        2019-02-05
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - CHPC
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2019-02-20
    • Examen en comité
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2019-05-02
    • Troisième lecture
  • Sénat
  • Messages
    • Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
        • Message adressé à la Chambre des communes
        • Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat
        • Message adressé au Sénat
        • Étude des amendements de la Chambre des communes
        • Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2019, c. 23
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