C-91 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant les langues autochtones
Titre abrégé : Loi sur les langues autochtones
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2019
Séance 380
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 février 2019
Séance 383
Adoptée (Vote 994)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 1 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 février 2019
Réunion 144
25 février 2019
Réunion 145
26 février 2019
Réunion 146
27 février 2019
Réunion 147
28 février 2019
Réunion 148
18 mars 2019
Réunion 149
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2019
9 mai 2019
Séance 413
Adoptée (Journaux 413)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 30 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 mars 2019
Réunion 110
20 mars 2019
Réunion 111
2 avril 2019
Réunion 112
3 avril 2019
Réunion 113
4 avril 2019
Réunion 114
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2019
Séance 269
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
30 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2019
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mai 2019
Renvoi en comité, 27 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2019
Séance 290
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 mai 2019
Réunion 124
4 juin 2019
Réunion 127
12 juin 2019
Réunion 130
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 13 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
13 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 302
19 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 437
19 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 437
20 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 307
20 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 307

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 993 — 20 février 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Pour:
158
Contre:
120
Pairés:
4
Total:
282
Vote 994 — 20 février 2019
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Pour:
279
Contre:
1
Pairés:
4
Total:
284
Vote 1306 — 2 mai 2019
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Pour:
254
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
254

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 février 2019 Discours du parrain(Séance 380) Pablo Rodriguez (Libéral)
7 février 2019 Discours en réponse(Séance 380) Cathy McLeod (Conservateur)
7 février 2019 Discours en réponse(Séance 380) Romeo Saganash (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 mai 2019 Discours du parrain(Séance 290) Murray Sinclair (Groupe des sénateurs indépendants)
16 mai 2019 Discours en réponse(Séance 290) Mary Coyle (Non affilié(e))

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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