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Réunions
yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2019-09-12
2024-10-15
Réunions de la 42
e
législature, 1
re
session
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Jeudi 18 février 2016
Jeudi 18 févr. 2016
Réunion 16
19 h 09 - 22 h 18 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 16
19 h 09
à
22 h 18
(HNE)
L’aide médicale à mourir
19 h 09
- 22 h 18 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 16 février 2016
Mardi 16 févr. 2016
Réunion 15
19 h 13 - 23 h 16 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 15
19 h 13
à
23 h 16
(HNE)
L’aide médicale à mourir
19 h 13
- 23 h 16 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 5 février 2016
Vendredi 5 févr. 2016
Réunion 14
12 h 30 - 14 h 19 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 14
12 h 30
à
14 h 19
(HNE)
L’aide médicale à mourir
12 h 30
- 14 h 19 (HNE)
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 5 février 2016
Vendredi 5 févr. 2016
Réunion 13
9 h 02 - 10 h 59 (HNE)
Travaux du Comité
L’aide médicale à mourir
Réunion 13
09 h 02
à
10 h 59
(HNE)
Travaux du Comité
L’aide médicale à mourir
9 h 02
- 10 h 59 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
L’aide médicale à mourir
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2016
Jeudi 4 févr. 2016
Réunion 12
16 h 37 - 20 h 35 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 12
16 h 37
à
20 h 35
(HNE)
L’aide médicale à mourir
16 h 37
- 20 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 3 février 2016
Mercredi 3 févr. 2016
Réunion 11
17 h - 19 h 37 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 11
17 h
à
19 h 37
(HNE)
L’aide médicale à mourir
17 h
- 19 h 37 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 février 2016
Mardi 2 févr. 2016
Réunion 10
17 h 33 - 20 h 39 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 10
17 h 33
à
20 h 39
(HNE)
L’aide médicale à mourir
17 h 33
- 20 h 39 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 1 février 2016
Lundi 1 févr. 2016
Réunion 9
16 h 33 - 17 h 42 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 9
16 h 33
à
17 h 42
(HNE)
L’aide médicale à mourir
16 h 33
- 17 h 42 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 1 février 2016
Lundi 1 févr. 2016
Réunion 8
11 h 02 - 13 h 03 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 8
11 h 02
à
13 h 03
(HNE)
L’aide médicale à mourir
11 h 02
- 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 janvier 2016
Jeudi 28 janv. 2016
Réunion 7
17 h 31 - 20 h 18 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Travaux du Comité
Réunion 7
17 h 31
à
20 h 18
(HNE)
L’aide médicale à mourir
Travaux du Comité
17 h 31
- 20 h 18 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 27 janvier 2016
Mercredi 27 janv. 2016
Réunion 6
17 h 02 - 20 h 37 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 6
17 h 02
à
20 h 37
(HNE)
L’aide médicale à mourir
17 h 02
- 20 h 37 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 janvier 2016
Mardi 26 janv. 2016
Réunion 5
17 h 30 - 19 h 31 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 5
17 h 30
à
19 h 31
(HNE)
L’aide médicale à mourir
17 h 30
- 19 h 31 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 25 janvier 2016
Lundi 25 janv. 2016
Réunion 4
17 h 35 - 19 h 58 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 4
17 h 35
à
19 h 58
(HNE)
Travaux du Comité
17 h 35
- 19 h 58 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 25 janvier 2016
Lundi 25 janv. 2016
Réunion 3
11 h 02 - 13 h 02 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 3
11 h 02
à
13 h 02
(HNE)
L’aide médicale à mourir
11 h 02
- 13 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 janvier 2016
Lundi 18 janv. 2016
Réunion 2
14 h 02 - 15 h 58 (HNE)
L’aide médicale à mourir
Réunion 2
14 h 02
à
15 h 58
(HNE)
L’aide médicale à mourir
14 h 02
- 15 h 58 (HNE)
Télévisée
Études et activités
L’aide médicale à mourir
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 janvier 2016
Lundi 18 janv. 2016
Réunion 1
10 h 07 - 11 h 55 (HNE)
Élection des coprésidents
Travaux du Comité
Réunion 1
10 h 07
à
11 h 55
(HNE)
Élection des coprésidents
Travaux du Comité
10 h 07
- 11 h 55 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des coprésidents
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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