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PDAM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 14
vendredi 5 février 2016, 12 h 30 à 14 h 19
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, coprésident (Libéral)

Chambre des communes
• Andrea McCaffrey, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 11 décembre 2015, le Comité reprend son étude sur l’aide médicale à mourir.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 14 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Cynara Corbin,
Shaila Anwar