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PDAM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 2
lundi 18 janvier 2016, 14 h 2 à 15 h 58
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, coprésident (Libéral)

Chambre des communes
• Andrea McCaffrey, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Ministère de la Justice
• Jeanette Ettel, avocate-conseil, Section des droits de la personne
• Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 11 décembre 2015, le Comité entreprend son étude sur l’aide médicale à mourir.

Joanne Klineberg fait une déclaration et, avec Jeanette Ettel, répond aux questions.

À 15 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Cynara Corbin,
Shaila Anwar