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PDAM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 18 janvier 2016

[Enregistrement électronique]

  (1010)  

[Traduction]

    Honorables sénateurs et députés, je constate que nous avons le quorum.
    [Note de la rédaction: inaudible] Je dois procéder à l'élection d'un coprésident. Conformément à la motion adoptée par le Sénat le 11 décembre 2015, le coprésident pour le Sénat doit être un représentant de l'opposition officielle.
    Je suis prête à recevoir les candidatures pour le poste de coprésident pour le Sénat.
    Monsieur Oliphant.
    Y a-t-il d'autres propositions?

[Français]

     M. Oliphant propose que l'honorable sénateur Ogilvie soit élu coprésident du Comité.

[Traduction]

    Plaît-il aux membres du Comité d'adopter cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    La cogreffière (Mme Shaila Anwar): Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Ogilvie à prendre le fauteuil.
    Je laisse maintenant la parole à ma collègue de la Chambre des communes.
    Madame la présidente intérimaire, j'aimerais proposer la candidature du sénateur Kelvin Ogilvie à titre de coprésident pour le Sénat.

[Français]

    Honorables membres du Comité, je dois vous informer que la cogreffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection du coprésident. La cogreffière ne peut recevoir aucune autre motion. Elle ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer aux débats.

[Traduction]

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du coprésident pour la Chambre des communes.
    Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le 11 décembre 2015, le coprésident doit être un député du parti ministériel.
    Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
    Sénateur Ogilvie.
     Madame la présidente par intérim, c'est avec plaisir que je propose la nomination de M. Rob Oliphant à titre de coprésident.
    Le sénateur Ogilvie propose que M. Rob Oliphant soit élu coprésident du Comité.
    Y a-t-il d'autres propositions?
    Plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La cogreffière (Mme Cynara Corbin): Je déclare la motion adoptée et M. Oliphant dûment élu coprésident du Comité.
    J'invite M. Oliphant à prendre le fauteuil.
    Mon collègue du Sénat et moi-même désirons d'abord et avant tout vous souhaiter la bienvenue à cette première réunion du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Nous saluons tout particulièrement les nouveaux députés qui en sont peut-être à leur première séance de comité. Nous mettrons tout en oeuvre pour que nos travaux se déroulent rondement et efficacement, et ce, en toute collégialité. Merci d'avoir accepté de faire partie de ce comité. Je suis persuadé que nous obtiendrons d'excellents résultats.
    Nous devons profiter de cette séance d'organisation pour régler différentes questions.
    Est-ce que nos cogreffières vous ont distribué les motions de régie interne?
    La cogreffière (Mme Cynara Corbin): Non, pas encore. Il faut d'abord savoir si le Comité souhaite que nous le fassions.
    Le coprésident (M. Robert Oliphant): Je pense qu'il serait utile que nos cogreffières remettent les motions de routine à tous les membres du Comité de telle sorte que chacun sache à quoi s'en tenir.
    Il faudrait cependant procéder d'abord à l'élection des deux vice-présidents. Je pense que nous pouvons maintenant entendre les propositions de candidature à la vice-présidence du Comité.
    Monsieur Warawa.
    J'aimerais proposer la nomination de Michael Cooper à titre de vice-président représentant le Parti conservateur.
    Il a été proposé que M. Cooper soit élu vice-président représentant le Parti conservateur.
    Y a-t-il d'autres candidatures?
    (La motion est adoptée.)
    Le coprésident (M. Robert Oliphant): Je souhaite la bienvenue à notre nouveau vice-président.
    Je suis prêt à recevoir une motion pour l'élection de notre autre vice-président. Si Murray Rankin est disposé à assumer cette fonction, et si un des députés du parti ministériel est prêt le faire...

[Français]

    J'aimerais proposer la candidature de notre collègue Murray Rankin.

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres propositions?
    (La motion est adoptée.)
    Le coprésident (M. Robert Oliphant): Bienvenue dans votre rôle de vice-président, monsieur Rankin.
    J'aimerais joindre ma voix à celle de mon coprésident pour vous souhaiter à tous la bienvenue, avec une pensée particulière pour mes collègues sénateurs, mais aussi pour mes nouveaux collègues de la Chambre des communes que j'apprendrai à connaître.
    Nous allons maintenant passer aux motions de régie interne. Il faudrait d'abord que quelqu'un propose que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
    Est-ce que quelqu'un veut en faire la proposition?
    Une voix: J'en fais la proposition.
    Le coprésident (L'hon. Kelvin Kenneth Ogilvie): Une motion a été présentée. S'il n'y a pas d'ambiguïté, est-ce que tout le monde est d'accord avec cette motion?
    Des voix: D'accord.
    (La motion est adoptée.)
    Le coprésident (L'hon. Kelvin Kenneth Oglivie): Merci beaucoup.
    Monsieur le coprésident, j'aimerais suggérer que nous invitions nos analystes à se joindre à nous et que nous les présentions aux membres du Comité. Julia Nicol est l'analyste principale pour notre comité. Elle est assistée de deux autres analystes: Marlisa Tiedemann et Sonya Norris. Je les invite donc à venir s'installer à notre table.
    Nous voulons vous souhaiter la bienvenue et vous dire à quel point nous sommes heureux de pouvoir travailler avec vous pour remplir le mandat important qui nous a été confié.
    Merci.
    Nous vous remercions du travail que vous avez déjà accompli et de celui que vous allez faire pour nous.
    La deuxième motion requise concerne le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins.
    Est-ce que quelqu'un veut présenter une motion à cet effet?
    Brenda Shanahan.

  (1015)  

[Français]

     Merci, monsieur le président.
     Je propose que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de dix minutes pour faire leurs déclarations préliminaires et que chaque période allouée aux questions posées aux témoins soit de cinq minutes. Il y aura deux tours de questions. Le député libéral commencera le premier tour et disposera de cinq minutes pour poser des questions. Puis, le député conservateur disposera de cinq minutes, suivi du député néo-démocrate pendant cinq minutes, du sénateur conservateur pendant cinq minutes et du sénateur libéral pendant cinq minutes. Au deuxième tour, cinq minutes seront accordées au député libéral, puis au député conservateur, puis au sénateur conservateur, puis au sénateur libéral et, enfin, au député libéral.

[Traduction]

    Tout cela va peut-être un peu vite pour certains, mais nous pouvons maintenant en discuter plus à fond. Il a été proposé que les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire et qu'il y ait ensuite deux tours de questions, si le temps le permet. Le premier tour débuterait avec les députés de la Chambre des communes. Il y aurait cinq minutes pour le Parti libéral, cinq minutes pour les conservateurs et cinq minutes pour les néo-démocrates. Ensuite deux sénateurs, un conservateur puis un libéral, disposeraient également de cinq minutes chacun. On en arrive ainsi à un total de 25 minutes pour le premier tour.
    Au second tour, un député libéral serait suivi d'un député conservateur, d'un sénateur du même parti, puis d'un sénateur libéral et d'un autre député libéral. Le second tour compterait également 25 minutes. Nous aurions ainsi deux tours de 25 minutes à la suite d'un exposé de 10 minutes par un témoin.
    Est-ce que quelqu'un veut en débattre?
    Monsieur Rankin.
    Monsieur le président, j'aimerais proposer une modification à cette formule d'attribution du temps. Si je comprends bien ce qui est proposé, j'estime, et peut-être que cela ne surprendra personne, que l'on n'accorde pas suffisamment de temps de parole aux députés élus. J'aimerais donc faire la proposition suivante. Comme vous l'avez indiqué, c'est un député libéral qui débuterait pour une période de cinq minutes, suivi d'un député conservateur pendant cinq minutes et d'un député néo-démocrate pour cinq minutes également. Après cela, un sénateur conservateur puis un sénateur libéral auraient droit à cinq minutes chacun. Je crois que cela correspond à ce qui a été proposé pour le premier tour de questions.
    Pour le second tour, je propose qu'un député libéral, un député conservateur, un député néo-démocrate puis à nouveau un député libéral se succèdent pendant des périodes de cinq minutes chacun.
    Je pense que cette formule aurait l'avantage de laisser, comme il se doit, le dernier mot à un député du parti au pouvoir. En outre, le NPD aurait droit à un total de 10 minutes. Sinon... Il s'agit d'une situation très particulière. C'est un comité mixte spécial et, malgré tout le respect que j'ai pour le Sénat, j'estime plus approprié d'accorder davantage de temps de parole aux représentants élus.
    Il est donc proposé que la motion initiale soit modifiée suivant les modalités qui ont été indiquées. Nous allons maintenant débattre de cet amendement.
    Monsieur Warawa.
    Merci, monsieur le président.
    Je vois où M. Rankin veut en venir avec sa proposition de modification, mais je crois que la motion initiale présentée par le gouvernement nous permet d'atteindre l'équilibre qui est toujours recherché. Après tout, c'est le gouvernement qui exerce le pouvoir. Comme cela a toujours été le cas, il est proposé que les néo-démocrates aient droit, compte tenu de leur nombre de sièges à la Chambre, à une période de questions au premier tour, après quoi ils devront prendre leur mal en patience au second tour. J'estime que c'est une formule équitable et je vais donc voter contre l'amendement proposé. Je suis en faveur de la motion initiale.
    Y a-t-il d'autres intervenants?
    Nous vous écoutons, sénateur Cowan.
     Nous sommes tous des membres à part entière de ce comité, et j'estime qu'il serait davantage respectueux, juste et indiqué que chacun bénéficie d'une représentation appropriée et d'un même temps de parole, sans égard à la chambre à laquelle il appartient.

  (1020)  

    Quelqu'un d'autre veut en débattre?
    Nous allons d'abord mettre aux voix l'amendement proposé par M. Rankin qui vise à modifier l'ordre des interventions et le temps de parole alloué dans la motion initiale. En résumé, il propose l'ordre qui suit pour le premier tour: député libéral; député conservateur; député néo-démocrate; sénateur conservateur; et sénateur libéral. Au second tour, la séquence serait la suivante: député libéral; député conservateur; député néo-démocrate; puis député libéral. Il s'agit essentiellement de remplacer les sénateurs par un néo-démocrate au second tour de questions.
    Plaît-il au Comité d'adopter cet amendement à la motion?
    (L'amendement est rejeté.)
    Le coprésident (M. Robert Oliphant): Je déclare l'amendement rejeté.
    Nous revenons à la motion dans la forme où elle a été présentée au départ, c'est-à-dire que les témoins disposent de 10 minutes pour une déclaration qui est suivie de deux séries de questions de 25 minutes chacune. Est-ce que je dois répéter tous les détails, ou est-ce que ça va?
    Très bien. Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se manifester.
    (La motion est adoptée.)
    Le coprésident (M. Robert Oliphant): Nous poursuivons avec les motions de régie interne.
    La troisième — désolé, c'est à votre tour.
    La motion suivante concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
    Comme toujours, il est proposé « que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé des coprésidents et »— il faut compléter en fonction de ce dont nous conviendrons aujourd'hui — « et que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences. »
    Est-ce que quelqu'un veut faire une proposition en ce sens?
    Monsieur Aldag.
    Tous les partis ont convenu de renoncer à la création d'un Sous-comité du programme et de la procédure pour laisser tous les membres du Comité discuter du programme de travail à huis clos.
    Comme vous venez de l'entendre, il semble y avoir consensus pour que nous procédions de cette manière et essayions de décider des témoins à convoquer en réunion plénière. Si j'ai bien compris, vous laisseriez le soin aux coprésidents d'apporter les changements nécessaires par la suite. Ainsi, lorsqu'un témoin figurant sur la liste prioritaire ne peut pas comparaître, les coprésidents pourraient en choisir un autre dans la liste de remplacement approuvée par le Comité dans son ensemble.
    Est-ce bien cela?
    Tout à fait.
    Le Comité est saisi d'une motion. Tous ceux qui sont en faveur?
    (La motion est adoptée.)
    Le coprésident (L'hon. Kelvin Kenneth Ogilvie): La motion est adoptée. Merci.

[Français]

     La quatrième motion a trait à la distribution de documents.
    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.
    Monsieur le président, je propose que les cogreffières du Comité soient autorisées à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
    Quelqu'un veut-il discuter de cette question?
    Allez-y, monsieur.

[Traduction]

    Les comités de la Chambre des communes ont-ils pour pratique établie d'autoriser uniquement la distribution des documents disponibles dans les deux langues officielles pour tous les témoins, ou est-ce seulement pour ceux du gouvernement?
    Pour les comités de la Chambre des communes, tous les documents doivent être disponibles dans les deux langues officielles. Un témoin peut faire sa déclaration dans la langue de son choix, mais le texte de cette déclaration ne peut être produit comme documentation que s'il existe dans les deux langues. Des services de traduction sont offerts au bénéfice des témoins. Est-ce que je me trompe? C'est bien cela.
    Avons-nous accès à des ressources suffisantes pour que ces documents puissent être traduits rapidement?
    Je suis un député qui reprend le travail après quatre années de vacances, mais je crois me souvenir qu'il y a effectivement des ressources pour la traduction. Si un document est transmis à nos cogreffières suffisamment longtemps à l'avance, il pourra être traduit à temps pour la séance. Si un témoin se présente ici avec son document, il faudra compter quelques jours pour le faire traduire. Il pourra tout de même nous présenter son exposé oral, et son document sera versé au dossier une fois qu'il aura été traduit.

  (1025)  

[Français]

    Monsieur le président, vous avez expliqué que lorsque quelqu'un donne une explication verbalement, ses propos sont traduits. Dans ce cas, ça va, c'est conforme à ce que propose le député Lemieux.
    Par ailleurs, vous dites que s'il veut faire traduire un document, ça peut prendre quelques jours avant qu'on obtienne la traduction. Cela veut-il dire, si l'on se fie aux paroles de M. Lemieux, que son témoignage ne pourrait pas être accepté?

[Traduction]

    Non, le témoignage fait de vive voix figurera au procès-verbal. Les documents d'appui ne seront intégrés que par la suite. Très sincèrement, je devrais demander à nos cogreffières de vous le confirmer parce qu'il y a longtemps que je n'ai pas travaillé en comité, mais c'est l'impression que j'ai.
    Y a-t-il d'autres interventions concernant la distribution de documents?
    (La motion est adoptée.)
    Nous passons maintenant à la motion 5. Nous avons besoin d'une proposition permettant la publication des délibérations du Comité.
    J'en fais la proposition.
    Il est dûment proposé que le Comité fasse publier ses délibérations. Quelqu'un veut en débattre?
    (La motion est adoptée.)
    Quelqu'un veut nous présenter la sixième motion qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins?
    Madame Dabrusin.
    J'aimerais vous soumettre la motion suivante:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion des coprésidents.
    Quelqu'un veut en discuter?
    Monsieur Warawa.
    J'ai seulement une brève question. Je pense que ce qui est proposé ici est tout à fait normal et raisonnable, pour autant que l'on offre des possibilités de comparution par vidéoconférence, une option qui devrait même être privilégiée pour éviter des déplacements aux témoins.
    Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que la technologie puisse permettre le témoignage de ceux qui ne peuvent pas se déplacer et pour que nos autres témoins soient remboursés de leurs frais de déplacement.
    Sénatrice Nancy Ruth.
     J'aime la façon dont vous présentez les choses, car ce n'est pas tout le monde qui a accès à un centre de vidéoconférence. Merci.
    D'autres interventions?
    (La motion est adoptée.)
    Nous en sommes à la motion 7 qui traite des repas de travail.
     À vous la parole, madame Shanahan.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
     Puisque j'aime manger de temps à autre, je propose que les cogreffières du Comité soient autorisées à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
    Le Comité est saisi de la motion.

[Traduction]

    Quelqu'un veut en débattre?
    (La motion est adoptée.)
     La motion suivante porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
    Qui veut présenter une motion à cet effet?
    Monsieur Aldag.
    Je propose que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'une ou l'autre des cogreffières, soit autorisé à engager des fonds et à approuver les comptes à payer dans les limites du budget que le Comité a approuvé.
    Des commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    Pour ce qui est de la motion 9 au sujet des séances à huis clos, y a-t-il une proposition?

[Français]

     Monsieur le coprésident Ogilvie, je propose que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip présent; et que les cogreffières du Comité conservent une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

  (1030)  

    Le Comité est saisi de la motion. Quelqu'un veut-il en discuter?
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    La dixième motion concerne les avis de motion.
    Madame Dabrusin.
    J'aimerais proposer qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès des cogreffières du Comité pour qu'elles le distribuent aux membres dans les deux langues officielles.
    Il y a des questions, des commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    Nous passons à la motion 11. Y a-t-il une proposition concernant le quorum d'un sous-comité?

[Français]

     Monsieur le coprésident, dans l'éventualité où un sous-comité serait formé par le Comité, je propose que le quorum d'un sous-comité consiste en une majorité de ses membres, pourvu qu'un représentant de chaque membre soit présent.
    Le Comité est saisi de la motion. Quelqu'un veut-il en discuter?
    Allez-y, monsieur.
    J'aimerais apporter une précision, aux fins de la rédaction. Mon honorable collègue a mentionné « chaque membre », mais il fallait plutôt dire « chaque Chambre ».
    En effet, il faudrait écrire « de chaque Chambre », textuellement. Veuillez apporter la correction, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur Deltell.
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    La dernière de ces motions de régie interne porte sur la télédiffusion de nos séances.
    Y a-t-il une motion à cet effet?
    Monsieur Aldag.
    Je propose que les coprésidents soient autorisés, à leur discrétion, à permettre la télédiffusion des séances publiques du Comité.
    Quelqu'un veut en débattre?
    (La motion est adoptée.)
    Nous en sommes rendus à discuter des travaux du Comité.
    Je dois d'abord vous transmettre quelques renseignements concernant notre séance de 14 heures. D'après ce qui nous a été indiqué, les fonctionnaires sont déjà présents et disposés à participer à la réunion de cet après-midi. Il semblerait qu'il y ait eu consultation entre les partis à cet effet. Nous avons ainsi été informés qu'il a été convenu de se réunir cet après-midi de 14 heures à 16 heures en présence des fonctionnaires de Justice Canada, et que les avis de convocation officiels seront envoyés sous peu.
    Je demande donc aux membres du Comité s'ils sont tous d'accord pour que nous procédions de la manière que je viens de décrire.
    Des voix: D'accord.
    Le coprésident (L'hon. Kelvin Kenneth Ogilvie): J'aurais dû préciser que les partis se sont également entendus pour allouer aux témoins du ministère de la Justice une période de 20 minutes pour leurs observations préliminaires. Je veux donc que vous sachiez bien que vous pouvez également débattre de cet aspect. Est-ce que cela change quoi que ce soit aux points de vue exprimés quant à la motion à l'étude?
    Je déclare donc qu'il est convenu que nous allons nous réunir cet après-midi suivant les modalités précitées. Les avis de convocation seront transmis dès que possible.
    Nous allons maintenant parler de nos salles de réunion. Normalement, il y a trois salles qui nous sont accessibles: celle-ci, celle d'en face et la salle C-110 de l'édifice Wellington. Ces trois salles permettent la télédiffusion de nos séances, mais seule celle de l'édifice Wellington est équipée pour les téléconférences.
    En règle générale, nous allons nous réunir à l'édifice du Centre, soit ici même ou dans la salle d'en face. Il est donc proposé que nous tenions notre séance à l'édifice Wellington toutes les fois qu'un témoin devra comparaître par téléconférence. Est-ce que tous les membres du Comité sont d'accord?
    Des voix: D'accord.

  (1035)  

    Le prochain point à examiner concerne un projet de budget. Nous devons maintenant vous distribuer une copie de la proposition à ce sujet. Est-ce que vous m'autorisez à le faire?
    Des voix: D'accord.
    Le coprésident (L'hon. Kelvin Kenneth Ogilvie): Pendant que vous prenez connaissance de la proposition, je vais vous brosser un tableau de la situation à partir du résumé fourni.
    Les comités mixtes spéciaux ne reçoivent pas de financement provisoire et doivent adresser toutes leurs demandes de fonds au Bureau de la régie interne du côté de la Chambre des communes, et au Comité sénatorial de la régie interne pour ce qui est du Sénat. En conséquence, il est proposé qu'un montant initial de 50 000 $ soit demandé pour que l'on puisse commencer à convoquer des témoins. Une demande à cet effet a été préparée par nos deux cogreffières.
    Un membre du Comité doit présenter une motion pour que nous puissions aller de l'avant avec cette démarche.
    J'en fais la proposition.
    La motion a été présentée. Quelqu'un veut en discuter?
    J'aimerais avoir une précision. Il est question dans la proposition des frais de déplacement et des dépenses engagées par les témoins. Qu'en est-il des services de traduction, de rédaction de rapports, etc.? Est-ce habituellement inclus dans le budget?
    Si je ne m'abuse, cela s'applique aux dépenses des témoins, y compris ceux qui comparaissent par vidéoconférence. Les repas ne sont pas inclus, mais les déplacements le sont.
    Est-ce que quelqu'un d'autre a besoin de précisions?
    (La motion est adoptée.)

[Français]

     Monsieur le coprésident, est-ce que le Comité pourrait tenir une discussion de 15 ou 20 minutes à huis clos à la fin de la réunion?

[Traduction]

    Est-ce que vous êtes tous d'accord pour que nous poursuivions nos travaux à huis clos afin de discuter de nos prochaines séances et des témoins à venir?
    (La motion est adoptée.)
    Le coprésident (M. Robert Oliphant): Je suggère que nous prenions quelques minutes de pause pour laisser le temps à l'auditoire de quitter la salle. Nous nous réunirons ensuite à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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