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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-327

Loi établissant une norme nationale pour la représentation numérique de la date

Titre abrégé : Loi sur la représentation numérique de la date

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Peter Adams
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 2 octobre 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-495

Loi établissant une norme nationale pour la représentation numérique de la date

Titre abrégé : Loi sur la représentation numérique de la date

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Peter Adams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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