Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-234

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (décisions et ordonnances)

C-234

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (décisions et ordonnances)

C-302

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Titre abrégé

Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne

C-302

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Titre abrégé

Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne

C-303

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement)

C-303

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement)

C-321

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des abonnés auto-exclus

Titre abrégé

Loi sur le Registre des abonnés auto-exclus

C-322

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (décisions et ordonnances)

C-323

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)

C-323

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)

C-342

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement)

C-342

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement)

C-365

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (voix sur protocole Internet)

C-368

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d'un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne

Titre abrégé

Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne

C-447

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)

C-461

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, et à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Titre abrégé

Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne

C-461

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, et à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Titre abrégé

Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne

C-462

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement)

C-463

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)

Titre abrégé

Loi encourageant les voyages au Canada

C-526

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

C-684

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (microplastiques)