Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Période

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Titre abrégé: Loi sur la lutte contre la torture et le terrorisme

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic et transplantation d’organes et d’autres parties du corps humain)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Garnett Genuis

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 3 mars 2022 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Garnett Genuis

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 16 avril 2021 (Chambre des communes)

Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Titre abrégé : Loi sur la lutte contre la torture et le terrorisme

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Garnett Genuis

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 21 juin 2023 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic et transplantation d’organes et d’autres parties du corps humain)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Garnett Genuis

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 10 avril 2017 (Chambre des communes)

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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-257

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

C-287

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

C-350

Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

C-350

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic et transplantation d’organes et d’autres parties du corps humain)

C-257

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

C-287

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

C-350

Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

C-350

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic et transplantation d’organes et d’autres parties du corps humain)

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Projet de loi de la Chambre C-257

C-257

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

Projet de loi de la Chambre C-287

C-287

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

Projet de loi de la Chambre C-350

C-350

Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Projet de loi de la Chambre C-350

C-350

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic et transplantation d’organes et d’autres parties du corps humain)

Projet de loi de la Chambre C-257

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

Projet de loi de la Chambre C-287

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

Projet de loi de la Chambre C-350

Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Projet de loi de la Chambre C-350

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic et transplantation d’organes et d’autres parties du corps humain)