Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-306

42^e législature, 1^re session

Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide

Titre abrégé: Loi sur le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik »)

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-243

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Kerry Diotte

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 22 septembre 2025 (Chambre des communes)

Information historique

C-306

Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide

Titre abrégé : Loi sur le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik »)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Kerry Diotte

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 13 décembre 2016 (Chambre des communes)

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