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23 septembre 2020 au 15 août 2021
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2 juin 2011 au 13 septembre 2013
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3 mars 2010 au 26 mars 2011
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26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
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18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
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16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
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3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
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4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
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législature,
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2 février 2004 au 23 mai 2004
37
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législature,
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30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
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1
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29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
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législature,
2
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12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
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législature,
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22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
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législature,
2
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session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
Toutes
Chambre des communes
1
résultat
Type de projet de loi
Tous
Projet de loi émanant d'un député
1
résultat
Affiliation politique
Toutes
Conservateur
1
résultat
État d'avancement
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
Tous
29
e
- Trudeau, Justin
1
résultat
(4 novembre 2015 au 14 mars 2025)
Nom du parrain
Kelly, Pat
Députés
Kelly, Pat
1
résultat
Comité
Tous
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Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-266
44
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise (droits ajustés - bière, liqueur de malt, spiritueux et vin)
C-266
Loi modifiant la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise (droits ajustés - bière, liqueur de malt, spiritueux et vin)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Projet de loi de la Chambre C-266
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Information historique
C-266
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Loi modifiant la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise (droits ajustés - bière, liqueur de malt, spiritueux et vin)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Pat Kelly
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 31 mars 2022 (Chambre des communes)
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