Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Période

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42^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste)

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 14 février 2018 (Chambre des communes)

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