Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Période

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Titre abrégé: Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Sherry Romanado

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 juin 2022 (Chambre des communes)

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