Projet de loi de la Chambre C-42
C-42
42e législature, 1re session
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, la Loi sur les pensions, la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et d'autres lois en conséquence
- Titre abrégé
- Loi sur le bien-être des vétérans