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C-342

Loi instituant le Jour du Norouz

C-342

Loi instituant le Jour du Norouz

C-369

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (fête de Sir Wilfrid Laurier) et d'autres lois en conséquence

C-370

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (fête de Sir John A. Macdonald) et d'autres lois en conséquence

C-632

Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d’un citoyen canadien ou d’un résident canadien
Information historique

C-342

Loi instituant le Jour du Norouz

Titre abrégé : Loi sur le Jour du Norouz

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Bryon Wilfert
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-342

Loi instituant le Jour du Norouz

Titre abrégé : Loi sur le Jour du Norouz

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Bryon Wilfert
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 mars 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-369

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (fête de Sir Wilfrid Laurier) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Bryon Wilfert
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-370

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (fête de Sir John A. Macdonald) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Bryon Wilfert
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Information historique

C-632

Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d’un citoyen canadien ou d’un résident canadien

Titre abrégé : Loi élargissant le mandat de Service Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Bryon Wilfert
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 mars 2011 (Chambre des communes)
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