Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 4 pour 2015-2016

Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi n^o 1 sur le plan d'action économique de 2015

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 5 pour 2015-2016

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 1 pour 2016-2017

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 2 pour 2016-2017

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 3 pour 2016-2017

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d’autres lois

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 4 pour 2016-2017

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé : Loi de crédits no 5 pour 2016-2017

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2017-2018

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 2 pour 2017-2018

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 3 pour 2017-2018

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 4 pour 2017-2018

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 5 pour 2017-2018

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 1 pour 2018-2019

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 2 pour 2018-2019

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Titre abrégé : Loi de crédits n^o 3 pour 2018-2019