Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Information historique

C-266

Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Titre abrégé : Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Wladyslaw Lizon

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 16 décembre 2014 (Sénat)

Information historique

C-266

Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Titre abrégé : Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Wladyslaw Lizon

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Première lecture le 12 juin 2013 (Sénat)

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