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Résultats 1-9 de 9

C-289

Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

C-380

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

C-441

Loi concernant le Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada

C-527

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières)

C-527

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières)

C-539

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

C-539

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

C-546

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières)

C-649

Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Information historique

C-289

Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

Titre abrégé : Loi sur la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 juin 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-380

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

Titre abrégé : Loi sur la promotion des aliments locaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 octobre 2017 (Chambre des communes)
Information historique

C-441

Loi concernant le Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada

Titre abrégé : Loi sur le commissaire à la jeunesse du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 avril 2019 (Chambre des communes)
Information historique

C-527

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-527

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 juin 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-539

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

Titre abrégé : Loi sur la promotion des aliments locaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 14 mai 2014 (Chambre des communes)
Information historique

C-539

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

Titre abrégé : Loi sur la promotion des aliments locaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 juin 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-546

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 31 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-649

Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

Titre abrégé : Loi sur la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anne Minh-Thu Quach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 11 décembre 2014 (Chambre des communes)
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