Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants

Titre abrégé : Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants

Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants

Titre abrégé : Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)

Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants

Titre abrégé : Loi sur le programme d'alimentation scolaire pour les enfants

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels)

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Titre abrégé : Loi sur l’aide financière aux étudiants postsecondaires pour les personnes handicapées

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d’administration)

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Titre abrégé : Loi sur l’aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail

Titre abrégé : Loi sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (processus d’appel pour demandeurs de visa de résident temporaire)

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d'administration)

Titre abrégé : Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d'administration)

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage relatif à la teneur en sucres)

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (piles — appareils médicaux ou fonctionnels)

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail

Titre abrégé : Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail

Loi modifiant la Loi sur la statistique (statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence)

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques)

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques)

Loi concernant une stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale d’énergie renouvelable

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances

Titre abrégé : Loi sur une approche axée sur la santé concernant l’usage de substances

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (comité consultatif)

Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics

Titre abrégé : Loi sur la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote — fuseau horaire du Pacifique)

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale

Loi modifiant le Code canadien du travail (produits menstruels)

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur l'énergie renouvelable

Loi instituant la Journée nationale de l'autisme

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l'autisme

Loi instituant la Journée nationale de l'autisme

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l'autisme

Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études

Titre abrégé : Loi sur l'allégement des dettes d'études

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de réduction des déchets textiles

Titre abrégé : Loi sur la stratégie de réduction des déchets textiles

Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments

Titre abrégé : Loi canadienne sur l’assurance médicaments

Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable

Titre abrégé : Loi sur la Stratégie nationale d'énergie renouvelable

Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable

Titre abrégé : Loi sur la Stratégie nationale d'énergie renouvelable

Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine

Titre abrégé : Loi sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine

Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine

Titre abrégé : Loi sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine

Loi concernant l’étiquetage du poisson

Titre abrégé : Loi sur l'étiquetage du poisson

Loi concernant l’étiquetage du poisson

Titre abrégé : Loi sur l'étiquetage du poisson

Loi instituant la Journée nationale de l’autisme

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l'autisme

Loi instituant la Journée nationale de l’autisme

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l'autisme

Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence)

Titre abrégé : Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence

Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence)

Titre abrégé : Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons aux banques alimentaires)

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)