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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Résultats 1-17 de 17

C-220

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)

C-236

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (parc national de Stoltmann)

C-287

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)

C-295

Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada

C-300

Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada

C-319

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bulletins d'abstention)

C-378

Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations

C-379

Loi modifiant la Loi électorale du Canada

C-412

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de nourriture)

C-415

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire

C-415

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire

C-421

Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations

C-441

Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada

C-448

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)

C-448

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)

C-495

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

C-500

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)
Information historique

C-220

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 9 décembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-236

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (parc national de Stoltmann)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-287

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 17 octobre 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-295

Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada

Titre abrégé : Loi sur la protection des espèces en péril au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 mars 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-300

Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada

Titre abrégé : Loi sur la protection des espèces en péril au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-319

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bulletins d'abstention)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 4 décembre 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-378

Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-379

Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-412

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de nourriture)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-415

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-415

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 mars 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-421

Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-441

Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada

Titre abrégé : Loi sur la protection des espèces en péril au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-448

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-448

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 septembre 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-495

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 mars 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-500

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Charles L. Caccia
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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