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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-213

Loi de 1999 visant à encourager la construction navale

Titre abrégé : Loi de 1999 sur la construction navale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Antoine Dubé
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Information historique

C-389

Loi de 2001 visant à encourager la construction navale

Titre abrégé : Loi de 2001 sur la construction navale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Antoine Dubé
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 juin 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-493

Loi de 1999 visant à encourager la construction navale

Titre abrégé : Loi de 1999 sur la construction navale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Antoine Dubé
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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