Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)

Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé : Loi interdisant les semances Terminator

Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé : Loi interdisant les semences Terminator

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé : Loi sur l’objection de conscience

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé : Loi sur l’objection de conscience

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

Loi constituant le ministère de la Paix

Titre abrégé : Loi sur le ministère de la Paix

Loi constituant le ministère de la Paix

Titre abrégé : Loi sur le ministère de la Paix

Loi interdisant la plantation, la culture, la dissémination, la vente et l’importation de semences modifiées par les technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé : Loi interdisant les semences Terminator

Loi interdisant la plantation, la culture, la dissémination, la vente et l’importation de semences modifiées par les technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé : Loi interdisant les semences Terminator

Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé : Loi interdisant les semences Terminator

Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé : Loi interdisant les semences Terminator

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Titre abrégé : Loi relative au Règlement sur les semences

Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Titre abrégé : Loi relative au Règlement sur les semences

Loi visant à harmoniser le Règlement sur les aliments et drogues aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Titre abrégé : Loi sur la qualité de l'eau potable

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)

Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine)

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)