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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-431

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Paul Calandra
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-431

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Paul Calandra
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 juin 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-638

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieux

Titre abrégé : Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Paul Calandra
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 11 mars 2011 (Chambre des communes)
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