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Résultats 1-17 de 17

C-235

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

C-235

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

C-235

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

C-236

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

C-236

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

C-236

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

C-317

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

C-317

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

C-318

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)

C-318

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)

C-389

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

C-389

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

C-432

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

C-451

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

C-451

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

C-545

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

C-561

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Information historique

C-235

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-235

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-235

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 novembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-236

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-236

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-236

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 novembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-317

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-317

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-318

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-318

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-389

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-389

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 décembre 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-432

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 octobre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-451

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-451

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 juin 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-545

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'élimination de la pauvreté

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 juin 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-561

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tony Martin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 juin 2008 (Chambre des communes)
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