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C-18

Loi concernant la citoyenneté canadienne

C-25

Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs

C-291

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)

C-417

Loi concernant Louis Riel

C-548

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (compréhension des langues officielles — juges de la Cour suprême du Canada)
Information historique

C-18

Loi concernant la citoyenneté canadienne

Titre abrégé : Loi sur la citoyenneté au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Denis Coderre
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 novembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-25

Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs

Titre abrégé : Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Denis Coderre
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Renvoi en comité avant la deuxième lecture le 20 avril 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-291

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Denis Coderre
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 15 février 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-417

Loi concernant Louis Riel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Denis Coderre
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-548

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (compréhension des langues officielles — juges de la Cour suprême du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Denis Coderre
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 4 juin 2008 (Chambre des communes)
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