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C-227

Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

C-420

Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

C-511

Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada
Information historique

C-227

Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

Titre abrégé : Loi sur les dons d'organes

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Lou Sekora
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-420

Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

Titre abrégé : Loi sur les dons d'organes

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Lou Sekora
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-511

Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

Titre abrégé : Loi sur les dons d'organes

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Lou Sekora
État d'avancement
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