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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
17
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
17
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Alliance canadienne
3
résultats
Conservateur
2
résultats
Réformiste
12
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
15
résultats
Sanction royale reçue
1
résultat
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
27
e
- Martin, Paul
2
résultats
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
15
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Reynolds, John
Députés
Reynolds, John
17
résultats
Comité
choisis
Tous
Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles
1
résultat
Chambre des communes
comité plénier
1
résultat
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-17 de 17
Résultats 1-17 de 17
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-261
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et le Code criminel (revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation)
C-261
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et le Code criminel (revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-275
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels
C-275
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-281
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave)
C-281
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-293
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (indemnité de fonctions)
C-293
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (indemnité de fonctions)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-294
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)
C-294
Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-304
38
e
législature,
1
re
session
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
C-304
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière étape majeure franchie
Sanction royale
C-314
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)
C-314
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-330
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels
C-330
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-331
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)
C-331
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-332
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et le Code criminel (revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation)
C-332
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et le Code criminel (revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-333
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave)
C-333
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-334
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)
C-334
Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-335
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le transfèrement des délinquants (peine de mort)
C-335
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le transfèrement des délinquants (peine de mort)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-391
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)
C-391
Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-428
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
C-428
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-467
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le transfèrement des délinquants (peine de mort)
C-467
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le transfèrement des délinquants (peine de mort)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-503
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
C-503
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-261
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et le Code criminel (revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-275
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-281
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-293
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (indemnité de fonctions)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 mars 2001 (Chambre des communes)
Information historique
C-294
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 mars 2001 (Chambre des communes)
Information historique
C-304
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 24 février 2005 (Sénat)
Information historique
C-314
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-330
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-331
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-332
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et le Code criminel (revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-333
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-334
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-335
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le transfèrement des délinquants (peine de mort)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-391
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-428
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 février 2002 (Chambre des communes)
Information historique
C-467
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le transfèrement des délinquants (peine de mort)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-503
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. John Reynolds
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 mars 2004 (Chambre des communes)
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