Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-222

Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage

Titre abrégé

Loi sur la protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux

C-253

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion)

C-259

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds)

C-260

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence

C-295

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

C-298

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds)

C-312

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (proportion des dons déductible de l'impôt)

C-331

Loi visant à reconnaître l’internement de personnes d’origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé

Loi portant reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne

C-331

Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance

Titre abrégé

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne

C-331

Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance

Titre abrégé

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne

C-331

Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance

Titre abrégé

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne

C-333

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et la promotion de l'harmonie raciale

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise

C-333

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et la promotion de l'harmonie raciale

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise

C-333A

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et à la promotion de l'harmonie raciale

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise

C-354

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

C-354

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

C-390

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation des prestations)

C-391

Loi reconnaissant et protégeant le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche

Titre abrégé

Loi sur la protectioln de la chasse et la pêche patrimoniales

C-417

Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur

Titre abrégé

Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens

C-417

Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur

Titre abrégé

Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens

C-417

Loi concernant la citoyenneté canadienne

Titre abrégé

Le Code de la citoyenneté canadienne

C-474

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (proportion des dons déductible de l'impôt)