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C-282

Loi modifiant la Loi sur le bien-être des vétérans

Titre abrégé : Loi sur les chiens d’assistance pour les vétérans

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michael Barrett
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 juin 2026 (Chambre des communes)
Information historique

C-405

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michael Barrett
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 14 juin 2024 (Chambre des communes)
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