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Information historique

S-31

Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30

Titre abrégé : Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sén. Jacob Austin
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 3 novembre 2005 (Sénat)
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] Pont franchissant le fleuve Saint-Laurent 2. (1) La province de Québec est autorisée à construire et à entretenir un pont destiné à assurer la circulation des personnes et des véhicules au-dessus du fleuve Saint-Laurent entre la municipalité des Cèdres et la ville de Salaberry-de-Valleyfield (secteur Saint-Timo­thée).
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