Titre abrégé : Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
[...] J (Copper Desert Country), L, M, N, O (Lower North Thompson) et P (Rivers and the Peaks), subdivisions créées par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2006, (ii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Antelope Park, Auvergne, Battle River, Biggar, Bone Creek, Britannia, Buffalo, Canaan, Chaplin, Chesterfield, Clinworth, Coteau, Coulee, Cut Knife, Deer Forks, Eagle Creek, Eldon, Enfield, Excelsior, Eye Hill, Fertile Valley, Glen Bain, Glen McPherson, Glenside, Grandview, Grass Lake, Grassy Creek, Gravelbourg, Happyland, Harris, Heart’s Hill, Hillsdale, Kindersley, King George, Lacadena, Lac Pelletier, Lawtonia, Lone Tree, Loreburn, Manitou Lake, Mankota, Maple Bush, Mariposa, Marriott, Milden, Milton, Miry Creek, Monet, Montrose, Morse, Mountain View, Newcombe, Oakdale, Paynton, Perdue, Pinto Creek, Pittville, Pleasant Valley, Prairiedale, Progress, Reford, Riverside, Rosedale, Rosemount, Round Valley, Rudy, Saskatchewan Land- ing, Senlac, Shamrock, Snipe Lake, St
[...] Anne, Lamont, Leduc, Minburn, Mountain View, Paintearth, Parkland, Ponoka, Red Deer, Rocky View, Smoky Lake, St.
[...] Paul, Starland, Stettler, Strathcona, Sturgeon, Thorhild, Two Hills, Vermilion River, Westlock, Wetaskiwin, Wheatland et Woodlands, le district en voie d’organisation numéro 13, les districts municipaux de Acadia, Big Lakes, Bonnyville, Fairview, Greenview, Lesser Slave River, Northern Lights, Peace, Provost, Smoky River, Spirit River et Wainwright et les zones spéciales 2, 3 et 4. 17. (1) Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 7305.01, de ce qui suit : 7305.02 (1) Pour l’application du paragraphe 80.3(4) de la Loi, les régions ci-après constituent des régions frappées d’inondations ou de conditions d’humidité excessive : a) pour l’année civile 2008, au Manitoba : (i) les municipalités rurales de Alonsa, Armstrong, Bifrost, Coldwell, Dauphin, Eriksdale, Ethelbert, Fisher, Gimli, Glenella, Grahamdale, Lakeview, Lawrence, McCreary, Mossey River, Mountain South, Ochre River, Rockwood, Sainte-Rose, Saint-Laurent, Siglunes, St.
[...] Andrews et Woodlands, (ii) toute réserve, contiguë à une municipalité rurale mentionnée au sous-alinéa (i) ou faisant partie d’une série de réserves contiguës dont une est contiguë à une telle municipalité rurale, des bandes désignées sous les vocables de Dauphin River, Ebb and Flow, Fisher River, Première Nation de Kinonjeoshtegon, Première Nation de Lake Manitoba, Lake St.
[...] Martin, Little Saskatchewan, Première Nation d’O-Chi-Chak-Ko-Sipi, Peguis, Première Nation de Pinaymootang, Sandy Bay et Première Nation de Skownan; b) pour l’année civile 2009, au Manitoba, les municipalités rurales de Armstrong, Bifrost, Fisher et Gimli
Titre abrégé : Loi sur les parcs nationaux
[...] Contenant soixante-dix-neuf milles et demi carrés, plus ou moins, et situé dans la paroisse d'Alma, comté d'Albert, paroisses de Waterford et de Hammond, comté de Kings, et paroisse de St.
[...] Martins, comté de Saint-Jean
[...] (2) parc national du gros-morne L'ensemble d'une certaine étendue de terre située dans les districts de St.
[...] Barbe (anciennement St.
[...] Barbe South et St.
Titre abrégé : Loi sur les parcs nationaux du Canada
[...] (2) parc national du gros-morne du canada L'ensemble d'une certaine étendue de terre située dans les districts de St.
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
[...] art. 192(2) Le passage du paragraphe 11.18(4) précédant l’alinéa a) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Exception : noms communs de spiritueux (4) Les paragraphes 11.14(4) à (6) et l’alinéa 12(1)h) n’ont pas pour effet d’empêcher l’adoption, l’emploi ou l’enregistrement à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, des indications ci-après, pour ce qui est des spiritueux : 1994, ch. 47, art. 192(3) Le paragraphe 11.18(5) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Exception : noms communs de produits agricoles ou aliments (4.1) L’article 11.15 et l’alinéa 12(1)h.1) n’ont pas pour effet d’empêcher l’adoption, l’emploi ou l’enregistrement à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, des indications ci-après, pour ce qui est des produits agricoles ou aliments : a) Valencia Orange; b) Orange Valencia; c) Valencia; d) Black Forest Ham; e) Jambon Forêt Noire; f) Tiroler Bacon; g) Bacon Tiroler; h) Parmesan; i) St
[...] George Cheese; j) Fromage St-George; k) Fromage St-Georges.Variantes orthographiques (4.2) Pour l’application du paragraphe (4.1), les indications figurant aux alinéas f) et g) comprennent les variantes orthographiques, en français et en anglais, de ces indications.Exception : « comté » (4.3) L’article 11.15 et l’alinéa 12(1)h.1) n’ont pas pour effet d’empêcher l’adoption, l’emploi ou l’enregistrement à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, du terme « comté » — ou de toute traduction de celui-ci, en quelque langue que ce soit —, en liaison avec des produits agricoles ou aliments, si ce terme est utilisé pour faire renvoi au nom d’une division territoriale ou administrative d’un territoire.Pouvoirs du gouverneur en conseil (5) Le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’un ou l’autre des paragraphes (3) à (4.1) par l’adjonction ou la suppression d’indications désignant un vin ou un spiritueux, ou un produit agricole ou un aliment, selon le
[...] (3) La Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés figurant à l’annexe de la même loi est modifiée : a) par adjonction, selon l’ordre alphabétique, dans la colonne intitulée « Nom du pays », des dénominations suivantes : Aruba Bonaire, Saint-Eustache et Saba Ceuta et Melilla Curaçao Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud Groenland Guadeloupe Guyane française Îles Canaries Îles Féroé Martinique Mayotte Réunion Saint-Barthélemy Saint-Martin (partie française) Saint-Martin (partie néerlandaise) Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna b) par adjonction, dans la colonne intitulée « NPF », de la mention « X » en regard des dénominations ajoutées en application de l’alinéa a); c) par adjonction, dans la colonne intitulée « TPG », de la mention « X » en regard des dénominations « Ceuta et Melilla » et « Îles Canaries ».108 (1) La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée : a) par adjonction, dans
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