Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada
[...] Montréal – Jonquière Ahuntsic Bima Brooks Caribou Chambord Charette Cherokee Club Grégoire Club Nicol Falrie Garneau Grand-Mère Hebertville Hervey Hirondelle Iroquois Club Jacques Cartier Club Joliette Jonquière Kiskisink Kondiaronk L’Assomption Lac Bouchette Lac des Roches Lac Édouard Lac Malouin Le Gardeur Lizotte Club Miquick Montréal Pearl Lake Pointe-aux-Trembles Pont Beaudet Rivière-à-Pierre Rousseau Saint-Hilaire de Portneuf Saint-Justin Saint-Paulin Saint-Tite Sanford Shawinigan Stadacona Summit Summit Club Triton Club Van Bruyssels 6.
[...] Montréal – Québec Charny Drummondville Montréal Québec Sainte-Foy Saint-Hyacinthe Saint-Lambert 7.
[...] Ottawa – Québec Dorval Drummondville Ottawa Québec Sainte-Foy Saint-Hyacinthe Saint-Lambert 10.
[...] Marys Stratford Strathroy Toronto Woodstock Wyoming 14.
[...] Marys Stratford Strathroy Toronto Wyoming 18.
Titre abrégé : Loi sur la gestion des terres des premières nations
[...] Saint Mary's TABLE ANALYTIQUE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À LA GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS ET VISANT SA PRISE D'EFFET TITRE ABRÉGÉ 1.
Titre abrégé : Loi modifiant la législation régissant les transports
[...] Stephen Railway Bridge Company Acte à l’effet d’incorporer la Compagnie du Pont de la Frontière de Niagara, S.C. 1884, ch. 81 An Act to incorporate the Niagara Frontier Bridge Company Acte à l’effet d’incorporer la Compagnie du Pont de la Péninsule de Niagara, S.C. 1882, ch. 88 An Act to incorporate the Niagara Peninsula Bridge Company Acte à l’effet d’incorporer la Compagnie du Pont du Sault Sainte-Marie, S.C. 1882, ch. 89 An Act to incorporate the Sault Ste Marie Bridge Company Acte concernant la Compagnie du Pont du Sud du Canada, S.C. 1877, ch. 63 An Act respecting the Canada Southern Bridge Company Acte concernant la Compagnie du Pont International, S.C. 1869, ch. 65 An Act respecting the International Bridge Company Acte constituant en corporation la Canadian-Minnesota Bridge Company, S.C. 1906, ch. 76 An Act to incorporate the Canadian-Minnesota Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie de pont et de force Mather, S.C. 1896(2e), ch. 13 An Act to incorporate
[...] the Mather Bridge and Power Company Acte constituant en corporation la Compagnie des ponts de la rivière Saint-Jean, S.C. 1895, ch. 74 An Act to incorporate the St.
[...] John River Bridge Company Acte constituant en corporation la compagnie dite International Bridge and Terminal Company, S.C. 1905, ch. 108 An Act to incorporate the International Bridge and Terminal Company Acte constituant en corporation la compagnie dite The Père Marquette International Bridge Company, S.C. 1903, ch. 175 An Act to incorporate the Père Marquette International Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du Pont de Brockville et New-York, S.C. 1886, ch. 91 An Act to incorporate the Brockville and New York Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du pont de Buffalo et Fort-Erié, S.C. 1891, ch. 65 An Act to incorporate the Buffalo and Fort Erie Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du pont de chemin de fer de la Ligne riveraine, S.C. 1890, ch. 94 An Act to incorporate the Shore Line Railway Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du pont de la rivière Sainte-Marie, S.C. 1901, ch. 112 An
[...] Mary River Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du Pont des Chutes de Niagara, S.C. 1887, ch. 96 An Act to incorporate the Niagara Falls Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du pont des Hauteurs de Queenston, S.C. 1896, ch. 43 An Act to incorporate the Queenston Heights Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du pont d’hiver pour chemin de fer de la rivière Détroit, S.C. 1888, ch. 91 An Act to incorporate the River Detroit Winter Railway Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du pont d’Ontario et New-York, S.C. 1891, ch. 67 An Act to incorporate the Ontario and New York Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du Pont International de Grenville, S.C. 1888, ch. 90 An Act to incorporate the Grenville International Bridge Company Acte constituant en corporation la Compagnie du Pont Union de Windsor à Détroit, S.C. 1898, ch. 120 An Act to incorporate the Windsor and Detroit
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni
[...] (Canada–United Kingdom Trade Continuity Agreement) bénéficiaire de l’ACCCRU Le Royaume-Uni, y compris les îles anglo-normandes, Gibraltar et l’île de Man, mais à l’exclusion d’Anguilla, du Territoire antarctique britannique, du Territoire britannique de l’océan Indien, des Bermudes, des îles Vierges britanniques, des îles Caïmans, des îles Falkland, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et dépendances (île d’Ascension et Tristan Da Cunha), de la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud et des Îles Turques et Caïques.
Titre abrégé : Loi sur les parcs nationaux du Canada
[...] La partie 1 de l'annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : Loi sur les parcs nationaux du Canada Canada National Parks Act Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent 1997, ch. 37 64.
[...] La définition de « garde de parc », à l'article 2 de la Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent, est remplacée par ce qui suit : 1998, ch. 31, art. 61.01 « garde de parc » Personne, nommée en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, désignée à ce titre par le ministre et dont les fonctions comprennent l'application de la présente loi ou de la Loi sur les parcs nationaux du Canada
[...] Martins, comté de Saint-Jean
[...] Certaines îles et îlets compris dans le fief et seigneurie des îles et îlets de Mingan sont connus et désignés comme étant les lots QUATRE CENT, QUATRE CENT UN, QUATRE CENT DEUX, QUATRE CENT TROIS, QUATRE CENT QUATRE, QUATRE CENT CINQ et QUATRE CENT SIX (400, 401, 402, 403, 404, 405, 406) du cadastre révisé d'une partie de la municipalité de Havre Saint-Pierre, division d'enregistrement de Sept-Îles.
[...] Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent 66.
Titre abrégé : Loi sur les parcs nationaux
[...] Hunt, administrateurs du Conseil scolaire public pour la zone scolaire du canton de Front of Escott et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau sous le numéro 7439 en date du 2 avril 1968; ladite partie renfermant environ 0,2 hectare; Cette partie du lot 6 sur le plan enregistré 120, telle que décrite dans un acte entre Franz Benedek et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau sous le numéro 35119 en date du 25 mai 1970; ladite partie renfermant environ 39 hectares; Lot 8 sur le plan enregistré 120, montré comme la partie 1, les parties du lit du fleuve Saint-Laurent adjacentes aux lots 8 et 9, montrées comme les parties 2 et 9, et la partie 6, tous montrés sur un plan déposé audit bureau sous le numéro 28R-4854, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 70113, renfermant ensemble environ 22,38 hectares; Cette partie du lot 10 sur le plan enregistré 120, et les parties du lit du fleuve Saint-Laurent adjacentes au lot 10
[...] étant approximativement situé à la cote d'altitude de 4 511 pieds (1 375 mètres) indiquée sur la carte « Virginia Falls » susmentionnée; De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un sommet situé par environ 61o26'30'' de latitude et par environ 125o21'00'' de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d'altitude de 4 497 pieds (1 370,7 mètres) indiquée sur la carte « Virginia Falls » susmentionnée; De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à la borne du Service topographique de l'Armée appelée « Nubby » qui consiste en un cairn situé par environ 61o24'05'' de latitude et par environ 125o04'19'' de longitude; De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne 63-A-107 du Service national des levés topographiques, qui consiste en un tampon de laiton situé par environ 61o16'38'' de latitude et par environ 124o42'32'' de longitude; De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne du Service topographique de l'Armée appelée « Mary
[...] RÉSERVE DE PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN Dans la province de Québec; Tous ces terrains étant la totalité du fief et seigneurie des îles et îlets de Mingan situés le long de la rive nord du fleuve Saint-Laurent, dans la province de Québec, ledit fief et seigneurie comprenant les îles et îlets qui se suivent le long de ladite rive nord à partir de l'Île au Perroquet, longitude 64o12'40'' jusqu'à l'embouchure de la rivière Aguanus, longitude 62o05'00'', de la même façon que ledit fief et seigneurie avec les droits qui y sont rattachés furent concédés et décrits dans le titre de concession consenti à Jacques de Lalande et Louis Joliet.
Titre abrégé : Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance
[...] Lac Mary 45°14′39″ N., 79°15′30″ O.
[...] Bras du fleuve Saint-Laurent 54.
[...] Bras du fleuve Saint-Laurent 55.
[...] Bras du fleuve Saint-Laurent 56.
[...] À partir du lac Saint-Jean jusqu’au fleuve Saint-Laurent 60.
Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes