Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-12

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)

C-12

Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Titre abrégé

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

C-12

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)

C-12

Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence

C-12

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Titre abrégé

Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons

C-12

Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Titre abrégé

Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens

C-12

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)

Titre abrégé

Loi sur la représentation démocratique

C-12

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2008-2009

C-12

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005)

C-12

Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Titre abrégé

Loi sur la gestion des urgences

C-12

Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles

Titre abrégé

Loi sur la mise en quarantaine

C-12

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

C-12

Loi favorisant l'activité physique et le sport

Titre abrégé

Loi sur l'activité physique et le sport

C-12

Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence

C-12

Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

C-12

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

C-12

Loi concernant l’assurance-emploi au Canada

Titre abrégé

Loi sur l’assurance-emploi

C-12

Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence