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Projet de loi de la Chambre C-70

36e législature, 1re session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Information historique
Loi concernant les parcs nationaux

Titre abrégé : Loi sur les parcs nationaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Sheila Copps
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] de partage des eaux jusqu'au mont Birdwood; De là, continuant vers le nord, le long de ladite ligne de partage des eaux entre la vallée de la rivière Spray et la vallée du ruisseau Smuts traversant les monts Smuts et Shark jusqu'à un cairn de pierres sur le sommet d'une colline isolée à 50o51'30'' de latitude, et à 115o25' de longitude, comme ledit cairn figure sur le plan numéro 42979 déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa; De là, d'après un relèvement astronomique de 332o14' jusqu'à un point sur le profil naturel à une altitude de 1 707 mètres au-dessus du niveau de la mer, ainsi que ledit profil figure sur ledit plan; De là, vers le sud-ouest en suivant ledit profil naturel sur une distance de 2 408 mètres environ jusqu'à son intersection avec la rive droite de la rivière Spray; De là, traversant la rivière Spray et vers le nord en suivant ledit profil naturel sur une distance 1 100 mètres environ, jusqu'à son intersection avec la rive droite du ruisseau Bryant
[...] ; De là, traversant le ruisseau Bryant et vers le nord-est le long dudit profil naturel, sur une distance de 4 900 mètres environ, jusqu'à son intersection avec une ligne ayant un relèvement indiqué de 9o48' et passant à travers une borne d'arpentage réglementaire portant le numéro 3 et un monticule de pierres, ainsi que ladite ligne et ladite borne figurent sur ledit plan; De là, vers le nord, le long de ladite ligne sur une distance de 2 988,17 mètres jusqu'à une borne d'arpentage réglementaire portant le numéro 4, le cairn et la borne de parc situés au nord de la rive droite de la rivière Spray, ainsi que ladite borne ci-dessus mentionnée figure sur ledit plan; De là, vers l'est et le sud, en suivant à une distance constante les méandres de la rive droite de la rivière Spray, sur une distance de 1 400 mètres environ, jusqu'à un point sur une ligne ayant un relèvement indiqué de 279o14' et passant à travers un cairn et une borne de parc situés sur la rive gauche des gorges de la rivière

Projet de loi de la Chambre C-27

36e législature, 2e session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Information historique
Loi concernant les parcs nationaux du Canada

Titre abrégé : Loi sur les parcs nationaux du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Sheila Copps
État d'avancement
Sanction royale reçue
Trouvé dans le texte du projet de loi :
[...] de partage des eaux jusqu'au mont Birdwood; De là, continuant vers le nord, le long de ladite ligne de partage des eaux entre la vallée de la rivière Spray et la vallée du ruisseau Smuts traversant les monts Smuts et Shark jusqu'à un cairn de pierres sur le sommet d'une colline isolée à 50o51'30'' de latitude, et à 115o25' de longitude, comme ledit cairn figure sur le plan numéro 42979 déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa; De là, d'après un relèvement astronomique de 332o14' jusqu'à un point sur le profil naturel à une altitude de 1 707 mètres au-dessus du niveau de la mer, ainsi que ledit profil figure sur ledit plan; De là, vers le sud-ouest en suivant ledit profil naturel sur une distance de 2 408 mètres environ jusqu'à son intersection avec la rive droite de la rivière Spray; De là, traversant la rivière Spray et vers le nord en suivant ledit profil naturel sur une distance 1 100 mètres environ, jusqu'à son intersection avec la rive droite du ruisseau Bryant
[...] ; De là, traversant le ruisseau Bryant et vers le nord-est le long dudit profil naturel, sur une distance de 4 900 mètres environ, jusqu'à son intersection avec une ligne ayant un relèvement indiqué de 9o48' et passant à travers une borne d'arpentage réglementaire portant le numéro 3 et un monticule de pierres, ainsi que ladite ligne et ladite borne figurent sur ledit plan; De là, vers le nord, le long de ladite ligne sur une distance de 2 988,17 mètres jusqu'à une borne d'arpentage réglementaire portant le numéro 4, le cairn et la borne de parc situés au nord de la rive droite de la rivière Spray, ainsi que ladite borne ci-dessus mentionnée figure sur ledit plan; De là, vers l'est et le sud, en suivant à une distance constante les méandres de la rive droite de la rivière Spray, sur une distance de 1 400 mètres environ, jusqu'à un point sur une ligne ayant un relèvement indiqué de 279o14' et passant à travers un cairn et une borne de parc situés sur la rive gauche des gorges de la rivière
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