Projets de loi 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

C-2

Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

C-8

Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Titre abrégé

Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

C-17

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor

C-19

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Titre abrégé

Loi no 1 d'exécution du budget de 2022

C-30

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

Titre abrégé

Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie (allègement fiscal ciblé)

C-32

Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Titre abrégé

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022

C-46

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

C-47

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Titre abrégé

Loi no 1 d'exécution du budget de 2023

C-56

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Titre abrégé

Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable

C-59

Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Titre abrégé

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023

C-69

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Titre abrégé

Loi no 1 d'exécution du budget de 2024

C-78

Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)

Titre abrégé

Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens