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C-52

Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-523

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence
Information historique

C-52

Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada

Titre abrégé : Loi sur l'amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Omar Alghabra
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 21 novembre 2023 (Chambre des communes)
Information historique

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Omar Alghabra
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Omar Alghabra
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 mars 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-523

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Omar Alghabra
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 mars 2008 (Chambre des communes)
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