C-78 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
Titre abrégé :
Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le jeudi 28 novembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 27 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 novembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 28 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 novembre 2024 |
Séance 378
Adoptée
(Vote 904)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 28 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 novembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 28 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 novembre 2024 |
Séance 378
Adoptée
(Journaux 378)
|
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 904 — jeudi 28 novembre 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
- Pour:
- 176
- Contre:
- 151
- Pairés:
- 2
- Total:
- 329
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.