C-42 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 2 novembre 2023

Lois du Canada 2023, c. 29

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2023
Séance 177
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 avril 2023
Séance 187
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2023
1 juin 2023
Séance 204
Adoptée (Vote 343)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 juin 2023
Réunion 78
12 juin 2023
Réunion 80
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2023
19 juin 2023
20 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2023
21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Vote 407)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 septembre 2023
Renvoi en comité, 26 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2023
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 septembre 2023
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 octobre 2023
Réunion 53
19 octobre 2023
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 novembre 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2023
1 novembre 2023

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 343 — 1 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Pour:
317
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
319
Vote 384 — 19 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Pour:
174
Contre:
142
Pairés:
4
Total:
320
Vote 391 — 20 juin 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
113
Contre:
207
Pairés:
4
Total:
324
Vote 392 — 20 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Pour:
319
Contre:
1
Pairés:
4
Total:
324
Vote 407 — 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mars 2023 Discours du parrain(Séance 177) Alexandra Mendès (Libéral)
31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Brad Vis (Conservateur)
31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
28 avril 2023 Discours en réponse(Séance 187) Daniel Blaikie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 139) Percy E. Downe (Groupe des sénateurs canadiens)
26 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 142) Victor Oh (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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